QUEL EST SON ROLE ?

Le conseil d’administration est l’assemblée regroupant des personnels et des usagers de l’établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège. C’est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il peut aussi être réuni en séance extraordinaire.
• Il délibère sur l’organisation de l’établissement en classes et modalités de répartition des élèves,
• Il délibère sur l’emploi des dotations horaires dans le respect des obligations horaires réglementaires,
• Il délibère sur l’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire,
• Il adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement, l’autorité académique et la collectivité de rattachement,
• Le CA adopte le budget et le compte financier de l’établissement,
• Il décide de la passation de contrats et de conventions dont le chef d’établissement est signataire, ou de l’adhésion à tout groupement d’établissements,
• Il se prononce sur toute question ayant trait à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité,
• Il donne son avis sur les principes de choix sur la création d’options et de sections, etc.,
• Il délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire,

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

QUI COMPOSE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ?

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves, et 30 membres pour un collège de plus de 600 élèves dont :
• des représentants de l’administration de l’établissement,
• des représentants élus des personnels de l’établissement,
• des représentants élus des parents d’élèves (6 ou 7 titulaires et 6 ou 7 suppléants),
• des représentants élus des élèves (2 ou 3 titulaires et 2 ou 3 suppléants),
• 3 ou 4 représentants des élus locaux.

COMMENT SONT ELUS LES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES ?

Quand ?
Pour l’année scolaire 2024 - 2025 les élections des représentants des parents d’élèves se dérouleront le vendredi 11 octobre 2024.
Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc, avant le lundi 30 septembre 2024

Qui est éligible ?
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d’élève est déjà membre du conseil d’administration. Ainsi, un enseignant, parent d’un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d’administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d’élèves.

Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.
Une liste est constituée par des parents d’élève, qu’ils soient ou non membres d’une association de parents d’élève.

Combien y a-t-il de parents élus au collège Simone Veil ?