QUEL EST SON ROLE ?

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

QUI COMPOSE LA COMMISSION EDUCATIVE ?
Cette commission est composée par :
 chef d’établissement ou son représentant,
 au moins un professeur,
 au moins un parent d’élève,

Sa composition est arrêtée par le conseil.

Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.