QUEL EST SON ROLE ?

La commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers.

QUI COMPOSE LA COMMISSION HYGIENE et SECURITE ?

La commission d’hygiène et de sécurité comprend :
 Le chef d’établissement, président,
 Le secrétaire générale,
 Le conseiller principal d’éducation,
 Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
 Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
 Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
 Deux représentants des parents d’élèves ;
-Deux représentants des élèves.

 L’adjoint au chef d’établissement assiste de droit aux réunions de la commission d’hygiène et de sécurité. En cas d’empêchement du chef d’établissement, il en assure la présidence.

 Le médecin de prévention, le médecin de l’éducation nationale et l’infirmier ou l’infirmière assistent de droit aux séances de la commission d’hygiène et de sécurité en qualité d’experts.

 Les membres de la commission d’hygiène et de sécurité sont désignés pour l’année scolaire.