QUEL EST SON ROLE ?

Acte à portée pédagogique, le conseil de discipline marque l’aboutissement de la procédure disciplinaire concernant un élève qui a manqué de manière grave au règlement intérieur de son établissement.
Le conseil de discipline a compétence pour prononcer les sanctions suivantes :
 l’avertissement*,
 le blâme*,
 la mesure de responsabilisation, inférieure ou égale à 20 heures*,
 l’exclusion temporaire de la classe*,
 l’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours de l’établissement ou de l’un de ses services annexes*

 l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La mesure de responsabilisation et l’exclusion temporaire ou définitive peuvent être assorties d’un sursis.

*Ces sanctions peuvent aussi être prises par le chef d’établissement.

QUI COMPOSE LE CONSEIL DE DISCIPLINE ?
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte 14 membres :
 le Principal,
 le Principal-adjoint ;
 la conseillère principale d’’éducation
 la secrétaire générale,
 4 représentants des personnels au titre des personnels d’enseignement et d’éducation,
 1 représentant au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
 3 représentants des parents d’élèves, élus au sein des parents membres du conseil d’administration.
 2 représentants des élèves élus au sein des élèves membres du conseil d’administration.